J.O. 51 du 1 mars 2007
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Arrêté du 21 février 2007 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
NOR : JUSC0720199A
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 21 février 2007 :
Mlle Girot (Anne, Denise, Lucienne) est nommée notaire associée, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Cros, Jean-Marc Bachala, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne).
Le retrait de M. Cros (Jean-Claude, Maurice), notaire associé, membre de la société civile professionnelle Jean-Claude Cros, Jean-Marc Bachala, notaires associés, est accepté.
La raison sociale de la société civile professionnelle Jean-Claude Cros, Jean-Marc Bachala, notaires associés, est ainsi modifiée : « Jean-Marc Bachala, Anne Girot, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».